Tel que mandaté par les institutions provinciale l’entreprise s’est doté d’une politique en matière de confidentialité.

Nous avons désigné des responsables de la protection des renseignements personnels dans toutes les cliniques, les responsables sont :

Secteur Gatineau :

Mathieu Séguin
850 boulevard de la Gappe, suite 331,
Gatineau (Québec)
J8T 7T7

819-307-6765

Secteur Hull

Philippe Maheu
15 bd Montclair suite 204
Gatineau (Québec)
J8Y 2E2

819-410-5066

S’il y a motif de croire qu’un incident impliquant la confidentialité s’est produit, le responsable devra établir les circonstances de l’incident, cibler les renseignements personnels ainsi que les personnes visées et le problème.

Si l’incident est mineur et n’apporte pas de préjudice sérieux

• Le responsable devra s’assurer de diminuer les risques qu’un préjudice soit causé où se reproduise, il devra effectuer une action afin que la situation ne se reproduise plus.
• Il devra inscrire l’incident de confidentialité dans le registre planifié à cet effet
• Il devra réviser le processus en continu et s’assurer de l’application.

Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé

• Le responsable devra communiquer avec commission d’accès à l’information
• Informer les personnes concernées (à moins que l’avis soit susceptible d’entraver une enquête article 63.8 Alinéa 3 de la LAI)
• De façon discrétionnaire, communiquer l’enjeu avec le Conseil de Direction (CD) qui pourront revoir la situation et effectuer les démarches nécessaires dans les autres cliniques afin d’éviter qu’une telle situation se reproduisent.
• Inscrire l’incident dans le registre disponible à cet effet